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Autorisation d’urbanisme PC n°00840921S0045 à SEDAN (08200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00840921S0045). Le projet est situé au 4 RUE DU RIVAGE à SEDAN (08200). Le projet se situe dans le département Ardennes, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 avril 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 120 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 240 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DU RIVAGE, SEDAN (08200).

Références cadastrales : BM, 17.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROTEAME (SIREN 786120097, SIRET 78612009700021, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : -158 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation335 m²0 m²240 m²95 m²240 m²-95 m²240 m²
Autres locaux non résidentiels63 m²0 m²0 m²63 m²0 m²-63 m²0 m²
Total398 m²0 m²240 m²158 m²240 m²-158 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée240 m²
Surface supprimée95 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain120 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00840921S0045
  • Code commune INSEE : 08409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEDAN (08200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 240 m² et parcelle de 120 m².