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Permis de construire n°PC 05956017S0006 à Seclin (59) pour un logement délivré le 3 mai 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05956017S0006 délivré le 3 mai 2017 par la ville de Seclin (59113), pour un projet situé 4 Chemin des Bois, SECLIN (59113). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 777 m².

Programme et contexte

En mars 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 4 Chemin des Bois, SECLIN (59113), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2017 par la Ville de Seclin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 393 m² sur une emprise foncière de 1 777 m². La surface de plancher après travaux atteint 393 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (393 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 393,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 393 m²
  • Surface du terrain : 1 777 m²
  • Référence cadastrale : C 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2017
Foncier1 777 m²
Surface construite393 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SECLIN (59113)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 399 m²
Surface après travaux (totale) 393 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 217 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 393 m²
Autres locaux non résidentiels 182 m² 0 m² 0 m² 6 m² 176 m² -182 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 176 m²
Total 399 m² 0 m² 176 m² 6 m² 176 m² -6 m² 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05956017S0006
  • Code commune INSEE : 59560 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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