Permis de construire à Sebazac-Concoures (12740) - 18 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°01226419A1017 délivré le 2020/01/24 à SEBAZAC-CONCOURES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 145 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 janvier 2020 par la commune de SEBAZAC-CONCOURES. Implanté CH DU RESCOUNDUDOU, à Sebazac-Concoures (12740), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ONET L'EGLISE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 511 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 18 m², dont 127 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 145 m².
SEBAZAC-CONCOURES compte 3 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DU RESCOUNDUDOU, Sebazac-Concoures (12740).
Références cadastrales : C, 73.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SALLES-LA-SOURCE (12330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
| Total | 127 m² | 18 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 18 m² | 145 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 127 m² |
| Total détail | 127 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 18 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 145 m² |
| Superficie du terrain | 1 511 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01226419A1017
- Code commune INSEE : 12264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sebazac-Concoures (12740). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 254 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 1 511 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sébazac-Concourès (12740)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - AVENUE LOUIS TABARDEL - nouvelle construction - 3 463 m² Habitation
- 2025 - LES CReZES - transformation avec diminution de surface - 236 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - LOT NA_6 - extension de surface sans transformation - 122 m² Habitation
- 2025 - LES TAUBELLES - nouvelle construction - 110 m² Habitation
- 2024 - DE LA CROIX DE GAJAC - nouvelle construction - 124 m² Habitation
- 2024 - DE LA CROIX DE GAJAC - extension de surface sans transformation - 114 m² Habitation
- 2023 - DES BARTHETES - nouvelle construction - 106 m² Habitation
- 2023 - DU CHATEAU - nouvelle construction - 102 m² Habitation