Permis de construire à Sebazac-Concoures (12740) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°01226419A1003 délivré le 2019/07/01 à SEBAZAC-CONCOURES autorise une extension de surface pour un programme de 162 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 119 m² sur 24 AV DU TINDOUL. Déposé au printemps 2019, autorisé le 1 juillet 2019 par la commune de SEBAZAC-CONCOURES. Implanté 24 AV DU TINDOUL, à Sebazac-Concoures (12740), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 705 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 162 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SEBAZAC-CONCOURES compte 3 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 AV DU TINDOUL, Sebazac-Concoures (12740).
Références cadastrales : A, 3244.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : REQUISTA (12170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 43 m² |
| Total | 63 m² | 119 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 99 m² | 162 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 119 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 162 m² |
| Superficie du terrain | 705 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01226419A1003
- Code commune INSEE : 12264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sebazac-Concoures (12740). Les travaux prévoient la création de 119 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 705 m².
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