Permis de construire à Sebazac-Concoures (12740) - 171 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°01226416A1002 délivré le 2016/05/03 à SEBAZAC-CONCOURES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 171 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 mai 2016 par la commune de SEBAZAC-CONCOURES. Implanté 7 RUE FREDERIC MISTRAL, à Sebazac-Concoures (12740), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 455 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (76 m² issues de transformation, 76 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 171 m².
SEBAZAC-CONCOURES compte 3 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE FREDERIC MISTRAL, Sebazac-Concoures (12740).
Références cadastrales : A, 1244.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SEBAZAC-CONCOURES (12740).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 171 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 171 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 76 m² |
| Total détail | 76 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 171 m² |
| Superficie du terrain | 455 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01226416A1002
- Code commune INSEE : 12264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sebazac-Concoures (12740). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 455 m².
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