Permis de construire à Sebazac-Concoures (12740) - 503 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01226415A1013 délivré le 2015/12/02 à SEBAZAC-CONCOURES autorise une construction neuve pour un programme de 503 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITER 12, le programme résidentiel autorise la construction de 503 m² sur RUE DES BARTHETES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 décembre 2015 par la commune de SEBAZAC-CONCOURES. Implanté RUE DES BARTHETES, à Sebazac-Concoures (12740), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITER 12.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 608 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 503 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 503 m².
SEBAZAC-CONCOURES compte 3 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES BARTHETES, Sebazac-Concoures (12740).
HABITER 12 (SIREN 398441543, SIRET 39844154300020, APE 88.99B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ONET LE CHATEAU (12850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 503 m² · Variation nette totale : 503 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
503 m²
0 m²
0 m²
0 m²
503 m²
503 m²
Total
0 m²
503 m²
0 m²
0 m²
0 m²
503 m²
503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
503 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
503 m²
Superficie du terrain
4 608 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite503 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sebazac-Concoures (12740). Les travaux prévoient la création de 503 m²; la surface après travaux atteint 503 m². Le terrain couvre 4 608 m².
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