Permis de construire à Sebazac-Concoures (12740) - 308 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°01226415A1003 délivré le 2015/06/29 à SEBAZAC-CONCOURES autorise une extension de surface pour un programme de 496 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 308 m² sur 4 Chemi du Couderc. Déposé au printemps 2015, autorisé le 29 juin 2015 par la commune de SEBAZAC-CONCOURES. Implanté 4 Chemi du Couderc, à Sebazac-Concoures (12740), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Onet l'eglise.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 641 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 308 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 308 m² d’habitation et 188 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 496 m².
SEBAZAC-CONCOURES compte 3 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Chemi du Couderc, Sebazac-Concoures (12740).
Références cadastrales : C, 84.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SEBAZAC-CONCOURES (12740).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 188 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 308 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total | 188 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 496 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 308 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 496 m² |
| Superficie du terrain | 1 641 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01226415A1003
- Code commune INSEE : 12264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sebazac-Concoures (12740). Les travaux prévoient la création de 308 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 1 641 m².
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