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Déclaration préalable n°DP 05764220Y0036 à Scy-Chazelles (57) pour 10 logements non opposée le 27 juillet 2020 à INTRAMUROS - AKTIVA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05764220Y0036 délivré le 27 juillet 2020 par la ville de Scy-Chazelles (57160), pour un projet situé Impas de l’Archypre, SCY-CHAZELLES (57160). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 541 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, INTRAMUROS - AKTIVA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Impas de l’Archypre, SCY-CHAZELLES (57160), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2020 par la Ville de Scy-Chazelles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 634 m² sur une emprise foncière de 1 541 m². La surface de plancher après travaux atteint 634 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (634 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 634 m²
  • Surface du terrain : 1 541 m²
  • Référence cadastrale : 02 234

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/27
Foncier1 541 m²
Surface construite634 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTRAMUROS - AKTIVA
  • SIREN : 392923124
  • SIRET : 39292312400169
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 634 m²
Surface après travaux (totale) 634 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Autres locaux non résidentiels 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² -634 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 634 m²
Total 634 m² 0 m² 634 m² 0 m² 634 m² 0 m² 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05764220Y0036
  • Code commune INSEE : 57642 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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