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Déclaration préalable n°DP 0292752400007 à Scrignac (29) pour un logement non opposée le 30 juillet 2024 à MATTES SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292752400007 délivré le 30 juillet 2024 par la ville de Scrignac (29640), pour un projet situé 1 Rue Francis Kervoelen, SCRIGNAC (29640). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2024, MATTES SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Rue Francis Kervoelen, SCRIGNAC (29640), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2024 par la Ville de Scrignac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 36 m². La surface de plancher après travaux atteint 36 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (36 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 36,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 76

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/30
Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MATTES SAS
  • SIREN : 907978605
  • SIRET : 90797860500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : KILSTETT (67840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 m²
Surface après travaux (totale) 36 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Autres locaux non résidentiels 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 36 m²
Total 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292752400007
  • Code commune INSEE : 29275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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