Permis de construire à Scrignac (29640) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0292751500004 délivré le 2015/09/04 à Scrignac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 80 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur 4 PL NEDELLEC. Déposé au printemps 2015, autorisé le 4 septembre 2015 par la commune de Scrignac. Implanté 4 PL NEDELLEC, à Scrignac (29640), dans le département d’Finistère, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 80 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Scrignac compte 747 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 PL NEDELLEC, Scrignac (29640).
Références cadastrales : AB, 180.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Scrignac (29640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 44 m² | 1 m² | 44 m² | -1 m² | 44 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 80 m² | 1 m² | 80 m² | -1 m² | 80 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 36 m² |
| Total détail | 36 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 44 m² |
| Surface supprimée | 1 m² |
| Surface après travaux (totale) | 80 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0292751500004
- Code commune INSEE : 29275 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Scrignac (29640). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 0 m².
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