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Autorisation d’urbanisme PC n°08625819H1009 à SCORBE-CLAIRVAUX (86140) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08625819H1009). Le projet est situé au 2 RUE DE L'EGLISE à SCORBE-CLAIRVAUX (86140). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 200 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 127 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 171 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE, SCORBE-CLAIRVAUX (86140).

Références cadastrales : AI, 184.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SCORBE CLAIRVAUX (SIREN 218602589, SIRET 21860258900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SCORBE-CLAIRVAUX (86140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : -27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²132 m²23 m²127 m²-18 m²132 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²31 m²-31 m²-31 m²
Autres locaux non résidentiels48 m²0 m²26 m²4 m²0 m²22 m²70 m²
Total198 m²0 m²158 m²27 m²158 m²-27 m²171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée127 m²
Surface supprimée23 m²
Surface après travaux (totale)171 m²
Superficie du terrain200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite39 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08625819H1009
  • Code commune INSEE : 86258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCORBE-CLAIRVAUX (86140). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 127 m² et parcelle de 200 m².