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Autorisation d’urbanisme PC n°08625818H1003 à SCORBE-CLAIRVAUX (86140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08625818H1003). Le projet est situé au ECO-QUARTIER DU LOGIS - LO à SCORBE-CLAIRVAUX (86140). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2018, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 472 m². La surface de plancher créée atteint 424 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 424 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ECO-QUARTIER DU LOGIS - LO, SCORBE-CLAIRVAUX (86140).

Références cadastrales : AI, 592.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE (SIREN 519284475, SIRET 51928447500026, APE 41.10A, catégorie juridique 5651, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : 424 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²424 m²0 m²0 m²0 m²424 m²424 m²
Total0 m²424 m²0 m²0 m²0 m²424 m²424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
En résidence7
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée424 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)424 m²
Superficie du terrain472 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite424 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08625818H1003
  • Code commune INSEE : 86258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCORBE-CLAIRVAUX (86140). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 424 m², 0 m² et parcelle de 472 m².