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Autorisation d’urbanisme PC n°0742642400085 à Scionzier (74950) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742642400085). Le projet est situé au Lieu-dit LES ESSERTS à Scionzier (74950). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 décembre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 400 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 120 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 674 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES ESSERTS, Scionzier (74950).

Références cadastrales : 0E, 180, 0E, 181, 0E, 182.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LPB (SIREN 487683021, SIRET 48768302100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Marnaz (74460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation507 m²0 m²120 m²26 m²120 m²-26 m²481 m²
Autres locaux non résidentiels193 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²193 m²
Total700 m²0 m²120 m²26 m²120 m²-26 m²674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée120 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)674 m²
Superficie du terrain1 400 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite193 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742642400085
  • Code commune INSEE : 74264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Scionzier (74950). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 120 m² et parcelle de 1 400 m².