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Déclaration préalable n°DP 0742642300046 à Scionzier (74) pour 8 logements non opposée le 28 juin 2023 à HAMDAOUI VACHAT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0742642300046 délivré le 28 juin 2023 par la ville de Scionzier (74950), pour un projet situé 67 Avenue du Mont Blanc, SCIONZIER (74950). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 725 m².

Programme et contexte

En avril 2023, HAMDAOUI VACHAT IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 67 Avenue du Mont Blanc, SCIONZIER (74950), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2023 par la Ville de Scionzier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 846 m² sur une emprise foncière de 1 725 m². La surface de plancher après travaux atteint 846 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (846 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 846 m²
  • Surface du terrain : 1 725 m²
  • Référence cadastrale : 0H 70, 0H 464, 0H 467

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/28
Foncier1 725 m²
Surface construite846 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAMDAOUI VACHAT IMMOBILIER
  • SIREN : 752456046
  • SIRET : 75245604600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAGLAND (74300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 846 m²
Surface après travaux (totale) 846 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 659 m² 846 m²
Autres locaux non résidentiels 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² -659 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 230 m² · Industrie : 429 m²
Total 846 m² 0 m² 659 m² 0 m² 659 m² 0 m² 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015200 8
0,0 % 12,5 % 62,5 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742642300046
  • Code commune INSEE : 74264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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