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Autorisation d’urbanisme PC n°0742642300046 à SCIONZIER (74950) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742642300046). Le projet est situé au 67 AVENUE DU MONT BLANC à SCIONZIER (74950). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2023, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 725 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 846 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 67 AVENUE DU MONT BLANC, SCIONZIER (74950).

Références cadastrales : 0H, 70, 0H, 464, 0H, 467.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HAMDAOUI VACHAT IMMOBILIER (SIREN 752456046, SIRET 75245604600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MAGLAND (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 846 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²0 m²659 m²0 m²0 m²659 m²846 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²230 m²-230 m²-230 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²429 m²-429 m²-429 m²
Autres locaux non résidentiels659 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²659 m²
Total846 m²0 m²659 m²0 m²659 m²0 m²846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)846 m²
Superficie du terrain1 725 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742642300046
  • Code commune INSEE : 74264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCIONZIER (74950). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 725 m².