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Autorisation d’urbanisme PC n°0742642200008 à Scionzier (74950) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742642200008). Le projet est situé au Rue du Pre Rouge à Scionzier (74950). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2022, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 5 604 m². La surface de plancher créée atteint 1 110 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 110 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Pre Rouge, Scionzier (74950).

Références cadastrales : 0O, 117, 0O, 148, 0O, 147.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GREEN COTTAGE (SIREN 950724617, SIRET 95072461700010, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 110 m² · Variation nette totale : 1 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 110 m²0 m²0 m²0 m²1 110 m²1 110 m²
Total0 m²1 110 m²0 m²0 m²0 m²1 110 m²1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 110 m²
Superficie du terrain5 604 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742642200008
  • Code commune INSEE : 74264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Scionzier (74950). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 110 m², 0 m² et parcelle de 5 604 m².