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Déclaration préalable n°DP 0742641500051 à Scionzier (74) pour 10 logements non opposée le 4 août 2015 à CVS INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0742641500051 délivré le 4 août 2015 par la ville de Scionzier (74950), pour un projet situé 7 Rue des Dimes, SCIONZIER (74950). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 034 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, CVS INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Rue des Dimes, SCIONZIER (74950), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2015 par la Ville de Scionzier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 293 m² sur une emprise foncière de 7 034 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 293 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 293 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 129,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 293 m²
  • Surface du terrain : 7 034 m²
  • Référence cadastrale : I 107, I 108, I 109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/04
Foncier7 034 m²
Surface construite1 293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CVS INVEST
  • SIREN : 394237390
  • SIRET : 39423739000023
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SCIONZIER (74950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 293 m²
Surface après travaux (totale) 1 293 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 293 m²
Autres locaux non résidentiels 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² -1 043 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 043 m²
Total 1 293 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 1 043 m² 0 m² 1 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 août 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742641500051
  • Code commune INSEE : 74264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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