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Autorisation d’urbanisme PC n°0742641500051 à SCIONZIER (74950) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742641500051). Le projet est situé au 7 RUE DES DIMES à SCIONZIER (74950). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 août 2015, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 7 034 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 293 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DES DIMES, SCIONZIER (74950).

Références cadastrales : I, 107, I, 108, I, 109.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CVS INVEST (SIREN 394237390, SIRET 39423739000023, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SCIONZIER (74950)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²0 m²1 043 m²0 m²0 m²1 043 m²1 293 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 043 m²-1 043 m²-1 043 m²
Autres locaux non résidentiels1 043 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 043 m²
Total1 293 m²0 m²1 043 m²0 m²1 043 m²0 m²1 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 293 m²
Superficie du terrain7 034 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742641500051
  • Code commune INSEE : 74264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCIONZIER (74950). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 7 034 m².