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Autorisation d’urbanisme PC n°0742641400038 à SCIONZIER (74950) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742641400038). Le projet est situé au AVENUE DU FAUCIGNY à SCIONZIER (74950). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 octobre 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 031 m². La surface de plancher créée atteint 672 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 672 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DU FAUCIGNY, SCIONZIER (74950).

Références cadastrales : P, 160p, P, 266p, P, 267p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 227400017, SIRET 22740001700074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité ANNECY CEDEX (74041)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 672 m² · Variation nette totale : 672 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²672 m²0 m²0 m²0 m²672 m²672 m²
Total0 m²672 m²0 m²0 m²0 m²672 m²672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée672 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)672 m²
Superficie du terrain3 031 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite672 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742641400038
  • Code commune INSEE : 74264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCIONZIER (74950). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 672 m², 0 m² et parcelle de 3 031 m².