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Autorisation d’urbanisme PC n°0742641300015 à SCIONZIER (74950) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742641300015). Le projet est situé au AVENUE DE LA COLOMBIERE à SCIONZIER (74950). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 décembre 2013, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 9 537 m². La surface de plancher créée atteint 3 771 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 771 m².

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DE LA COLOMBIERE, SCIONZIER (74950).

Références cadastrales : H, 341.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HALPADES S.A. D'HLM (SIREN 325720258, SIRET 32572025800020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANNECY (74011)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 771 m² · Variation nette totale : 3 771 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 771 m²0 m²0 m²0 m²3 771 m²3 771 m²
Total0 m²3 771 m²0 m²0 m²0 m²3 771 m²3 771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Individuel groupé18
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces17
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée3 771 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 771 m²
Superficie du terrain9 537 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 771 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742641300015
  • Code commune INSEE : 74264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCIONZIER (74950). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 3 771 m², 0 m² et parcelle de 9 537 m².