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Autorisation d’urbanisme PC n°07426323B0113 à SCIEZ (74140) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426323B0113). Le projet est situé au 457 chemin des Crapons à SCIEZ (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 5 672 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 170 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 404 m².

Localisation du projet

Adresse : 457 chemin des Crapons, SCIEZ (74140).

Références cadastrales : BP, 85, BP, 86.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIEZ CRAPONS (SIREN 977611144, SIRET 97761114400014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité THONON-LES-BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 404 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation404 m²0 m²170 m²0 m²170 m²0 m²404 m²
Total404 m²0 m²170 m²0 m²170 m²0 m²404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée170 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)404 m²
Superficie du terrain5 672 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite404 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426323B0113
  • Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCIEZ (74140). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 170 m² et parcelle de 5 672 m².