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Autorisation d’urbanisme PC n°07426322B0024 à SCIEZ (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426322B0024). Le projet est situé au route d'excenevex à SCIEZ (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2023, autorise la création de 165 logements sur une parcelle de 9 493 m². La surface de plancher créée atteint 10 352 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 352 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : route d'excenevex, SCIEZ (74140).

Références cadastrales : AN, 187, AN, 188, AN, 189.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV HERA (SIREN 888022456, SIRET 88802245600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 10 352 m² · Variation nette totale : 8 440 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation881 m²10 000 m²0 m²881 m²0 m²9 119 m²10 000 m²
Autres locaux non résidentiels1 031 m²352 m²0 m²1 031 m²0 m²-679 m²352 m²
Total1 912 m²10 352 m²0 m²1 912 m²0 m²8 440 m²10 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés165
Répartition par typologie
En résidence165
Répartition par taille
1 pièce15
2 pièces99
3 pièces41
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés165
Surface créée10 352 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée881 m²
Surface après travaux (totale)10 352 m²
Superficie du terrain9 493 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426322B0024
  • Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCIEZ (74140). Les principaux éléments portent sur 165 logements, 10 352 m², 0 m² et parcelle de 9 493 m².