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Autorisation d’urbanisme PC n°07426321B0059 à SCIEZ (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426321B0059). Le projet est situé au Avenue des Charmes à SCIEZ (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2022, autorise la création de 100 logements sur une parcelle de 11 919 m². La surface de plancher créée atteint 7 492 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 492 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Avenue des Charmes, SCIEZ (74140).

Références cadastrales : BE, 267, BE, 3, BE, 4.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIEZ-LEMAN AVENUE DES CHARMES (SIREN 910006394, SIRET 91000639400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LISSIEU (69380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 492 m² · Variation nette totale : 7 492 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 839 m²0 m²0 m²0 m²6 839 m²6 839 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²653 m²0 m²0 m²0 m²653 m²653 m²
Total0 m²7 492 m²0 m²0 m²0 m²7 492 m²7 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés100
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)100
Répartition par taille
2 pièces29
3 pièces50
4 pièces16
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés100
Surface créée7 492 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 492 m²
Superficie du terrain11 919 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite653 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426321B0059
  • Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCIEZ (74140). Les principaux éléments portent sur 100 logements, 7 492 m², 0 m² et parcelle de 11 919 m².