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Déclaration préalable n°DP 07426320B0074 à Sciez (74) pour un logement non opposée le 11 août 2020 à RM LEMAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07426320B0074 délivré le 11 août 2020 par la ville de Sciez (74140), pour un projet situé 812 Chemi de la Tatte, SCIEZ (74140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 064 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, RM LEMAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 812 Chemi de la Tatte, SCIEZ (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2020 par la Ville de Sciez.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 50 m² sur une emprise foncière de 2 064 m². La surface de plancher après travaux atteint 50 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (25 m²) et locaux (25 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 m²
  • Surface du terrain : 2 064 m²
  • Référence cadastrale : BT 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/11
Foncier2 064 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RM LEMAN
  • SIREN : 877986349
  • SIRET : 87798634900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : EVIAN-LES-BAINS (74500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 50 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Autres locaux non résidentiels 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total 50 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07426320B0074
  • Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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