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Autorisation d’urbanisme PC n°07426316B0009 à SCIEZ (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426316B0009). Le projet est situé au 165 Route des Senateurs à SCIEZ (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2016, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 3 707 m². La surface de plancher créée atteint 1 419 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 419 m².

Localisation du projet

Adresse : 165 Route des Senateurs, SCIEZ (74140).

Références cadastrales : BE, 392, BE, 315, BE, 314.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 349185611, SIRET 34918561100010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANNECY Cedex (74055)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 419 m² · Variation nette totale : 1 419 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 419 m²0 m²0 m²0 m²1 419 m²1 419 m²
Total0 m²1 419 m²0 m²0 m²0 m²1 419 m²1 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces7
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 419 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 419 m²
Superficie du terrain3 707 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 419 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426316B0009
  • Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCIEZ (74140). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 419 m², 0 m² et parcelle de 3 707 m².