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Autorisation d’urbanisme PC n°07426314B0035 à SCIEZ (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426314B0035). Le projet est situé au Les Bouchats à SCIEZ (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 février 2015, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 5 140 m². La surface de plancher créée atteint 2 408 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 408 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Les Bouchats, SCIEZ (74140).

Références cadastrales : BN, 105, BN, 106, BN, 107.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES (SIREN 443153978, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité DOUVAINE (74140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 408 m² · Variation nette totale : 2 408 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 408 m²0 m²0 m²0 m²2 408 m²2 408 m²
Total0 m²2 408 m²0 m²0 m²0 m²2 408 m²2 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces14
3 pièces17
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Surface créée2 408 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 408 m²
Superficie du terrain5 140 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 408 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426314B0035
  • Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCIEZ (74140). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 2 408 m², 0 m² et parcelle de 5 140 m².