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Permis de construire n°PC 07426313B0039 à Sciez (74) pour 130 logements délivré le 14 avril 2014 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07426313B0039 délivré le 14 avril 2014 par la ville de Sciez (74140), pour un projet situé Rte D Excenevex, SCIEZ (74140). Le programme prévoit 130 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 586 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte D Excenevex, SCIEZ (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2014 par la Ville de Sciez.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 130 logements pour une surface de plancher totale de 8 444 m² sur une emprise foncière de 8 586 m². La surface de plancher créée atteint 8 444 m² dont habitation (8 444 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 444 m²
  • Surface du terrain : 8 586 m²
  • Référence cadastrale : AN 274, AN 272P, AN 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/14
Foncier8 586 m²
Surface construite8 444 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés130
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600456
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 130 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 905 m²
Surface après travaux (totale) 8 444 m²
Variation nette totale 7 539 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 8 444 m² 0 m² 220 m² 0 m² 8 224 m² 8 444 m²
Autres locaux non résidentiels 685 m² 0 m² 0 m² 685 m² 0 m² -685 m² 0 m²
Total 905 m² 8 444 m² 0 m² 905 m² 0 m² 7 539 m² 8 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
727781530 130
5,4 % 20,8 % 60,0 % 11,5 % 2,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 130 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 130 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 39 (30,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07426313B0039
  • Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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