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Autorisation d’urbanisme PC n°07426313B0039 à Sciez (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426313B0039). Le projet est situé au RTE D EXCENEVEX à Sciez (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 avril 2014, autorise la création de 130 logements sur une parcelle de 8 586 m². La surface de plancher créée atteint 8 444 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 444 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE D EXCENEVEX, Sciez (74140).

Références cadastrales : AN, 274, AN, 272p, AN, 270.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600456, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Annecy (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 444 m² · Variation nette totale : 7 539 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²8 444 m²0 m²220 m²0 m²8 224 m²8 444 m²
Autres locaux non résidentiels685 m²0 m²0 m²685 m²0 m²-685 m²0 m²
Total905 m²8 444 m²0 m²905 m²0 m²7 539 m²8 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés130
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)130
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces27
3 pièces78
4 pièces15
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés130
Surface créée8 444 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée220 m²
Surface après travaux (totale)8 444 m²
Superficie du terrain8 586 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426313B0039
  • Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sciez (74140). Les principaux éléments portent sur 130 logements, 8 444 m², 0 m² et parcelle de 8 586 m².