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Permis de construire à Sciez (74140) - 923 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07426313B0015 délivré le 2013/08/21 à Sciez autorise une construction neuve pour un programme de 923 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS, le programme résidentiel autorise la construction de 923 m² sur CHEM de servettaz. Déposé en été 2013, autorisé le 21 août 2013 par la commune de Sciez. Implanté CHEM de servettaz, à Sciez (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 3 291 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 923 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 923 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Sciez compte 6 351 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de servettaz, Sciez (74140).

Références cadastrales : BR, 9, BR, 8, BR, 7.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS (SIREN 277400024, SIRET 27740002400034, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Thonon-les-Bains (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 923 m² · Variation nette totale : 923 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²923 m²0 m²0 m²0 m²923 m²923 m²
Total0 m²923 m²0 m²0 m²0 m²923 m²923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces5
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée923 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)923 m²
Superficie du terrain3 291 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite923 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426313B0015
  • Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sciez (74140). Les travaux prévoient la création de 923 m²; la surface après travaux atteint 923 m². Le terrain couvre 3 291 m².

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