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Autorisation d’urbanisme PC n°07426313B0009 à Sciez (74140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426313B0009). Le projet est situé au 44 IMP de la Combe à Sciez (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 août 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 520 m². La surface de plancher créée atteint 39 m². Le projet convertit 205 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 44 IMP de la Combe, Sciez (74140).

Références cadastrales : BE, 301, BE, 300, BE, 299.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIPAILLE (SIREN 791441611, SIRET 79144161100013, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Marin (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation235 m²39 m²293 m²30 m²205 m²97 m²332 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²88 m²-88 m²-88 m²
Autres locaux non résidentiels88 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²88 m²
Total323 m²39 m²293 m²30 m²293 m²9 m²332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée39 m²
Surface transformée205 m²
Surface supprimée30 m²
Surface après travaux (totale)332 m²
Superficie du terrain520 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426313B0009
  • Code commune INSEE : 74263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sciez (74140). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 39 m², 205 m² et parcelle de 520 m².