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Autorisation d’urbanisme PC n°07426223A0015 à Scientrier (74930) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426223A0015). Le projet est situé au 0035 IMPASSE DES FONTAINES à Scientrier (74930). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 196 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 7 logements. La surface de plancher créée atteint 294 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 738 m².

Localisation du projet

Adresse : 0035 IMPASSE DES FONTAINES, Scientrier (74930).

Références cadastrales : 0B, 1334.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME DE KAYLA (SIREN 879022234, SIRET 87902223400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Reignier-Esery (74930)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 738 m² · Variation nette totale : 294 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²294 m²444 m²0 m²0 m²738 m²738 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²444 m²-444 m²-444 m²
Autres locaux non résidentiels444 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²444 m²
Total444 m²294 m²444 m²0 m²444 m²294 m²738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Logements supprimés7
Surface créée294 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)738 m²
Superficie du terrain1 196 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426223A0015
  • Code commune INSEE : 74262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Scientrier (74930). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 294 m², 0 m² et parcelle de 1 196 m².