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Autorisation d’urbanisme PC n°07426221A0018 à SCIENTRIER (74930) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426221A0018). Le projet est situé au 35 IMPASSE DES FONTAINES à SCIENTRIER (74930). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 août 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 637 m². La surface de plancher créée atteint 213 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 712 m².

Localisation du projet

Adresse : 35 IMPASSE DES FONTAINES, SCIENTRIER (74930).

Références cadastrales : 0B, 1334.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARPAL (SIREN 840998595, SIRET 84099859500010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNEMASSE (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 712 m² · Variation nette totale : 179 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²213 m²499 m²0 m²0 m²712 m²712 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²499 m²-499 m²-499 m²
Autres locaux non résidentiels533 m²0 m²0 m²34 m²0 m²-34 m²499 m²
Total533 m²213 m²499 m²34 m²499 m²179 m²712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée213 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)712 m²
Superficie du terrain1 637 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426221A0018
  • Code commune INSEE : 74262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCIENTRIER (74930). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 213 m², 0 m² et parcelle de 1 637 m².