Permis de construire à Schweighouse Sur Moder (67590) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°06745822R0033 délivré le 2022/10/12 à SCHWEIGHOUSE SUR MODER autorise une extension de surface pour un programme de 438 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DUNES DU LITTORAL, le programme résidentiel autorise la construction de 26 m² sur 7 rue du General de Gaulle. Déposé en été 2022, autorisé le 12 octobre 2022 par la commune de SCHWEIGHOUSE SUR MODER. Implanté 7 rue du General de Gaulle, à Schweighouse Sur Moder (67590), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DUNES DU LITTORAL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 830 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 368 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 438 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SCHWEIGHOUSE SUR MODER compte 5 050 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue du General de Gaulle, Schweighouse Sur Moder (67590).
DUNES DU LITTORAL (SIREN 331634220, SIRET 33163422000023, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
342 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
368 m²
Autres locaux non résidentiels
70 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
Total
412 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
26 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
438 m²
Superficie du terrain
830 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite438 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Schweighouse Sur Moder (67590). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 830 m².
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