Permis de construire à Schweighouse Sur Moder (67590) - 123 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°06745815R0037 délivré le 2015/08/29 à SCHWEIGHOUSE SUR MODER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 123 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 29 août 2015 par la commune de SCHWEIGHOUSE SUR MODER. Implanté 16 RUE DU FAUBOURG, à Schweighouse Sur Moder (67590), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 080 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (123 m² issues de transformation, 123 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 123 m².
SCHWEIGHOUSE SUR MODER compte 5 050 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DU FAUBOURG, Schweighouse Sur Moder (67590).
Références cadastrales : 9, 72, 9, 85, 9, 86.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Total | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 123 m² |
| Total détail | 123 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 123 m² |
| Superficie du terrain | 1 080 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06745815R0037
- Code commune INSEE : 67458 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Schweighouse Sur Moder (67590). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 1 080 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Schweighouse-sur-Moder (67590)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue d'Ohlungen - nouvelle construction - 242 m² Habitation
- 2025 - Rue Marie Curie - nouvelle construction - 161 m² Habitation
- 2025 - COTEAU DE LA PINEDE - nouvelle construction - 319 m² Habitation
- 2025 - lotissement le HASLEN LOT - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - Rue de la Maternelle - nouvelle construction - 146 m² Habitation
- 2024 - RUE DES CHOUX-FLEURS - nouvelle construction - 2 175 m² Habitation
- 2024 - ROUTE D'OHLUNGEN - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - LOTISSEMENT LE HASLEN LOT - nouvelle construction - 147 m² Habitation