Permis de construire à Schweighouse Sur Moder (67590) - 347 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06745813R0001 délivré le 2013/05/06 à SCHWEIGHOUSE SUR MODER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 347 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 156 m² sur 55 RUE D'OHLUNGEN. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 mai 2013 par la commune de SCHWEIGHOUSE SUR MODER. Implanté 55 RUE D'OHLUNGEN, à Schweighouse Sur Moder (67590), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 403 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (300 m² issues de transformation, 300 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 194 m² d’habitation et 153 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 347 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SCHWEIGHOUSE SUR MODER compte 5 050 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 55 RUE D'OHLUNGEN, Schweighouse Sur Moder (67590).
Références cadastrales : 05, 105, 05, 75, 05, 91.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER (SIREN 216704585, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 503 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : -156 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 194 m² | 156 m² | 194 m² | -156 m² | 194 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 153 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 153 m² |
| Total | 503 m² | 0 m² | 300 m² | 156 m² | 300 m² | -156 m² | 347 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 106 m² |
| Total détail | 106 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 194 m² |
| Surface supprimée | 156 m² |
| Surface après travaux (totale) | 347 m² |
| Superficie du terrain | 1 403 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06745813R0001
- Code commune INSEE : 67458 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Schweighouse Sur Moder (67590). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m² et des démolitions de 156 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 1 403 m².
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