Permis de construire à Schnersheim (67370) - 360 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06745224R0002 délivré le 2024/07/12 à SCHNERSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 360 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 360 m² sur ROUTE DE KLEINFRANKENHEIM. Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 juillet 2024 par la commune de SCHNERSHEIM. Implanté ROUTE DE KLEINFRANKENHEIM, à Schnersheim (67370), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 049 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 360 m².
SCHNERSHEIM compte 1 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE KLEINFRANKENHEIM, Schnersheim (67370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : BRUMATH (67170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 360 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
360 m²
Total
0 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Schnersheim (67370). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 2 049 m².
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