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Permis de construire à Schnersheim (67370) - 128 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06745219R0005 délivré le 2019/04/03 à SCHNERSHEIM autorise une diminution de surface pour un programme de 548 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 217 m² sur 3 RUE DU MILIEU. Il prévoit ensuite 128 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 avril 2019 par la commune de SCHNERSHEIM. Implanté 3 RUE DU MILIEU, à Schnersheim (67370), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 022 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 319 m² d’habitation et 229 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 548 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SCHNERSHEIM compte 1 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU MILIEU, Schnersheim (67370).

Références cadastrales : 01, 45.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AVENHEIM (67370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 637 m² · Surface après travaux (totale) : 548 m² · Variation nette totale : -89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation191 m²128 m²0 m²0 m²0 m²128 m²319 m²
Autres locaux non résidentiels446 m²0 m²0 m²217 m²0 m²-217 m²229 m²
Total637 m²128 m²0 m²217 m²0 m²-89 m²548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée128 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)548 m²
Superficie du terrain1 022 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite548 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06745219R0005
  • Code commune INSEE : 67452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Schnersheim (67370). Les travaux prévoient la création de 128 m² et des démolitions de 217 m²; la surface après travaux atteint 548 m². Le terrain couvre 1 022 m².

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