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Permis de construire à Schnersheim (67370) - 151 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06745214E0008 délivré le 2014/05/22 à Schnersheim autorise une extension de surface pour un programme de 421 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HEVA 2000, le programme résidentiel autorise la construction de 151 m² sur RTE de Saverne. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de Schnersheim. Implanté RTE de Saverne, à Schnersheim (67370), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI HEVA 2000.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 650 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 151 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 421 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Schnersheim compte 1 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Saverne, Schnersheim (67370).

Références cadastrales : 34, 280, 3, 2, 3, 1.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HEVA 2000 (SIREN 801795709, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Zehnacker (67310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : 151 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²151 m²0 m²0 m²0 m²151 m²421 m²
Total270 m²151 m²0 m²0 m²0 m²151 m²421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée151 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)421 m²
Superficie du terrain650 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite421 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06745214E0008
  • Code commune INSEE : 67452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Schnersheim (67370). Les travaux prévoient la création de 151 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 650 m².

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