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Déclaration préalable n°DP 06744822R0023 à Schirmeck (67) pour 6 logements non opposée le 28 juillet 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06744822R0023 délivré le 28 juillet 2022 par la ville de Schirmeck (67130), pour un projet situé 122 Av de la Gare, SCHIRMECK (67130). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 512 m².

Programme et contexte

En mai 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 122 Av de la Gare, SCHIRMECK (67130), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2022 par la Ville de Schirmeck.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 452 m² sur une emprise foncière de 3 512 m². La surface de plancher après travaux atteint 452 m² (variation nette : -26 m²), dont habitation (452 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 452 m²
  • Surface du terrain : 3 512 m²
  • Référence cadastrale : 04 18

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/28
Foncier3 512 m²
Surface construite452 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : SCHIRMECK (67130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 478 m²
Surface après travaux (totale) 452 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 478 m² 0 m² 452 m² 26 m² 452 m² -26 m² 452 m²
Total 478 m² 0 m² 452 m² 26 m² 452 m² -26 m² 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744822R0023
  • Code commune INSEE : 67448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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