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Permis de construire n°PC 06744724M0025 à Schiltigheim (67) pour 21 logements accordé le 22 avril 2025 à ALCYS REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06744724M0025 délivré le 22 avril 2025 par la ville de Schiltigheim (67300), pour un projet situé 145 Route du General de Gaulle, SCHILTIGHEIM (67300). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 280 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, ALCYS REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 145 Route du General de Gaulle, SCHILTIGHEIM (67300), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2025 par la Ville de Schiltigheim.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 21 logements portant la surface de plancher totale à 2 022 m² sur une emprise foncière de 1 280 m². La surface de plancher créée atteint 1 609 m² dont habitation (1 510 m²) et locaux (99 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 022 m²
  • Surface du terrain : 1 280 m²
  • Référence cadastrale : 45 142, 45 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/22
Foncier1 280 m²
Surface construite2 022 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALCYS REALISATIONS
  • SIREN : 797456829
  • SIRET : 79745682900028
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : OBERNAI (67210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 051 m²
Surface après travaux (totale) 2 022 m²
Variation nette totale 971 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 412 m² 1 510 m² 76 m² 75 m² 0 m² 1 511 m² 1 923 m²
Autres locaux non résidentiels 639 m² 99 m² 0 m² 563 m² 76 m² -540 m² 99 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 76 m²
Total 1 051 m² 1 609 m² 76 m² 638 m² 76 m² 971 m² 2 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
045840 21
0,0 % 19,0 % 23,8 % 38,1 % 19,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 21 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744724M0025
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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