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Permis de construire n°PC 06744723M0031 à Schiltigheim (67) pour 303 logements délivré le 12 juin 2024 à 7 MADRID - SCHILTIGHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06744723M0031 délivré le 12 juin 2024 par la ville de Schiltigheim (67300), pour un projet situé 7 Rue de Madrid, SCHILTIGHEIM (67300). Le programme prévoit 303 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 931 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, 7 MADRID - SCHILTIGHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue de Madrid, SCHILTIGHEIM (67300), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2024 par la Ville de Schiltigheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 303 logements pour une surface de plancher totale de 12 456 m² sur une emprise foncière de 7 931 m². La surface de plancher créée atteint 12 456 m² dont habitation (8 458 m²) et locaux (3 998 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 456 m²
  • Surface du terrain : 7 931 m²
  • Référence cadastrale : 59 163, 59 180, 59 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/12
Foncier7 931 m²
Surface construite12 456 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés303
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 7 MADRID - SCHILTIGHEIM
  • SIREN : 981435522
  • SIRET : 98143552200017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 303 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 384 m²
Surface après travaux (totale) 12 456 m²
Variation nette totale 9 072 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 458 m² 8 458 m²
Autres locaux non résidentiels 3 384 m² 3 998 m² 0 m² 3 384 m² 0 m² 614 m² 3 998 m²
Total 3 384 m² 12 456 m² 0 m² 3 384 m² 0 m² 9 072 m² 12 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30300000 303
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 303 (100,0 %) · en résidence : 303 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 3 jours.

  • Autorisation : 12 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744723M0031
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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