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Permis de construire n°PC 06744721M0047 à Schiltigheim (67) pour 95 logements délivré le 15 mai 2022 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06744721M0047 délivré le 15 mai 2022 par la ville de Schiltigheim (67300), pour un projet situé Rue Clemenceau Lot N_ 2, SCHILTIGHEIM (67300). Le programme prévoit 95 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2022, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Clemenceau Lot N_ 2, SCHILTIGHEIM (67300), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2022 par la Ville de Schiltigheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 95 logements pour une surface de plancher totale de 6 083 m². La surface de plancher créée atteint 6 083 m² dont habitation (6 083 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 083 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/15
Surface construite6 083 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés95
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600423
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : 0388378737 (67089)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 95 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 083 m²
Variation nette totale 6 083 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 083 m² 6 083 m²
Total 0 m² 6 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 083 m² 6 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
028322640 90
0,0 % 31,1 % 35,6 % 28,9 % 4,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 95 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 95 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744721M0047
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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