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Permis de construire n°PC 06744720M0034 à Schiltigheim (67) pour 249 logements délivré le 20 septembre 2021 à VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06744720M0034 délivré le 20 septembre 2021 par la ville de Schiltigheim (67300), pour un projet situé Rue Lisbonne / Rue de Zagr, SCHILTIGHEIM (67300). Le programme prévoit 249 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 423 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Lisbonne / Rue de Zagr, SCHILTIGHEIM (67300), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021 par la Ville de Schiltigheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 249 logements pour une surface de plancher totale de 9 158 m² sur une emprise foncière de 5 423 m². La surface de plancher créée atteint 9 158 m² dont habitation (7 286 m²) et locaux (1 872 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte). La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 158 m²
  • Surface du terrain : 5 423 m²
  • Référence cadastrale : 59 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/20
Foncier5 423 m²
Surface construite9 158 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés249
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 475680815
  • SIRET : 47568081500051
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : STRASBOOURG (67200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 249 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 158 m²
Variation nette totale 9 158 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 286 m² 7 286 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²
Total 0 m² 9 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 158 m² 9 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
234141000 249
94,0 % 5,6 % 0,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 249 (100,0 %) · en résidence : 249 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 165 (66,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744720M0034
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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