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Déclaration préalable n°DP 06744717M0104 à Schiltigheim (67) pour un logement non opposée le 19 juillet 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06744717M0104 délivré le 19 juillet 2017 par la ville de Schiltigheim (67300), pour un projet situé 52 Rte de Bischwiller, SCHILTIGHEIM (67300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 690 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 52 Rte de Bischwiller, SCHILTIGHEIM (67300), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2017 par la Ville de Schiltigheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 2 813 m² sur une emprise foncière de 690 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 813 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (74 m²) et locaux (2 739 m²). Le projet présente une densité de 4,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 813 m²
  • Surface du terrain : 690 m²
  • Référence cadastrale : 25 16, 25 73

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/19
Foncier690 m²
Surface construite2 813 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : OSTWALD (67540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 813 m²
Surface après travaux (totale) 2 813 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres locaux non résidentiels 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 2 739 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 74 m²
Total 2 813 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 2 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juillet 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744717M0104
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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