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Permis de construire n°PC 06744717M0029 à Schiltigheim (67) pour 197 logements délivré le 11 juin 2018 à LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06744717M0029 délivré le 11 juin 2018 par la ville de Schiltigheim (67300), pour un projet situé Rue de Lattre de Tassigny, SCHILTIGHEIM (67300). Le programme prévoit 197 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 16 492 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Lattre de Tassigny, SCHILTIGHEIM (67300), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2018 par la Ville de Schiltigheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 197 logements pour une surface de plancher totale de 16 782 m² sur une emprise foncière de 16 492 m². La surface de plancher créée atteint 16 782 m² dont habitation (10 402 m²) et locaux (6 380 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 782 m²
  • Surface du terrain : 16 492 m²
  • Référence cadastrale : 35 13, 35 15, 35 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/11
Foncier16 492 m²
Surface construite16 782 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés197
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM
  • SIREN : 849573175
  • SIRET : 84957317500015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULNEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 197 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 782 m²
Variation nette totale 16 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 402 m² 10 402 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 6 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 380 m² 6 380 m²
Total 0 m² 16 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 782 m² 16 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3657564260 197
18,3 % 28,9 % 28,4 % 21,3 % 3,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 197 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 197 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 34 (17,3 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 16 (8,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juillet 2019 et est en cours depuis environ 76 mois 20 jours.

  • Autorisation : 11 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744717M0029
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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