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Permis de construire n°PC 06744715M0020 à Schiltigheim (67) pour 5 logements délivré le 19 novembre 2015 à LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06744715M0020 délivré le 19 novembre 2015 par la ville de Schiltigheim (67300), pour un projet situé 2 Rue du Bouleau, SCHILTIGHEIM (67300). Le programme prévoit 5 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 855 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue du Bouleau, SCHILTIGHEIM (67300), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2015 par la Ville de Schiltigheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 435 m² sur une emprise foncière de 855 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (4 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 435 m²
  • Surface du terrain : 855 m²
  • Référence cadastrale : 57 154, 57 155, 57 539

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/19
Foncier855 m²
Surface construite435 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
  • SIREN : 588502997
  • SIRET : 58850299700020
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 482 m²
Surface après travaux (totale) 435 m²
Variation nette totale -47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 278 m² 4 m² 92 m² 11 m² 0 m² 85 m² 363 m²
Autres locaux non résidentiels 204 m² 0 m² 36 m² 40 m² 128 m² -132 m² 72 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 128 m²
Total 482 m² 4 m² 128 m² 51 m² 128 m² -47 m² 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
203000 5
40,0 % 0,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · en résidence : 5 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 août 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 28 jours.

  • Autorisation : 19 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06744715M0020
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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