Permis de construire à Schiltigheim (67300) - 1 006 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06744715M0026 délivré le 2016/06/09 à SCHILTIGHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 1 006 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA FONTAINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 006 m² sur 12 RUE DU TRIBUNAL. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 juin 2016 par la commune de SCHILTIGHEIM. Implanté 12 RUE DU TRIBUNAL, à Schiltigheim (67300), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA FONTAINE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 900 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 006 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 006 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
SCHILTIGHEIM compte 34 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DU TRIBUNAL, Schiltigheim (67300).
Références cadastrales : 12, 26.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LA FONTAINE (SIREN 482201506, SIRET 48220150600029, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ENTZHEIM (67960)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 603 m² · Surface après travaux (totale) : 1 006 m² · Variation nette totale : 403 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | -603 m² | 0 m² |
| Total | 603 m² | 1 006 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 403 m² | 1 006 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Surface créée | 1 006 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 006 m² |
| Superficie du terrain | 900 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06744715M0026
- Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Schiltigheim (67300). Les travaux prévoient la création de 1 006 m² et des démolitions de 603 m²; la surface après travaux atteint 1 006 m². Le terrain couvre 900 m².
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