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Autorisation d’urbanisme PC n°06744715M0019 à SCHILTIGHEIM (67300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06744715M0019). Le projet est situé au 14 RUE DU BROCHET à SCHILTIGHEIM (67300). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2015, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 674 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 357 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DU BROCHET, SCHILTIGHEIM (67300).

Références cadastrales : 15, 177.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DW PROMOTION (SIREN 397797390, SIRET 39779739000028, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ILLKIRCH cedex (67400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 357 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²357 m²0 m²0 m²357 m²357 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²357 m²-357 m²-357 m²
Autres locaux non résidentiels357 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²357 m²
Total357 m²0 m²357 m²0 m²357 m²0 m²357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)357 m²
Superficie du terrain674 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06744715M0019
  • Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCHILTIGHEIM (67300). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 674 m².