Permis de construire à Schiltigheim (67300) - 535 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06744712M0025 délivré le 2013/01/08 à SCHILTIGHEIM autorise une transformation avec extension pour un programme de 884 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA COUR BRETZEL, le programme résidentiel autorise la construction de 535 m² sur 11 RUE DE LA MAIRIE. Déposé en été 2012, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de SCHILTIGHEIM. Implanté 11 RUE DE LA MAIRIE, à Schiltigheim (67300), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA COUR BRETZEL.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 990 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 535 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 782 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 884 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SCHILTIGHEIM compte 34 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE, Schiltigheim (67300).
Références cadastrales : 15, 15.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA COUR BRETZEL (SIREN 792454902, SIRET 79245490200018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ENTZHEIM (67690)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 765 m² · Surface après travaux (totale) : 884 m² · Variation nette totale : 119 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 535 m² | 0 m² | 12 m² | 30 m² | 493 m² | 782 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 476 m² | 0 m² | 30 m² | 404 m² | 0 m² | -374 m² | 102 m² |
| Total | 765 m² | 535 m² | 30 m² | 416 m² | 30 m² | 119 m² | 884 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 535 m² |
| Surface transformée | 30 m² |
| Surface supprimée | 12 m² |
| Surface après travaux (totale) | 884 m² |
| Superficie du terrain | 990 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06744712M0025
- Code commune INSEE : 67447 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Schiltigheim (67300). Les travaux prévoient la création de 535 m², des transformations pour 60 m² et des démolitions de 416 m²; la surface après travaux atteint 884 m². Le terrain couvre 990 m².
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