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Autorisation d’urbanisme PC n°06744517R0014 à SCHERWILLER (67750) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06744517R0014). Le projet est situé au VIEUX CHEMIN DE CHATENOIS à SCHERWILLER (67750). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 novembre 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 228 m². La surface de plancher créée atteint 486 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 486 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : VIEUX CHEMIN DE CHATENOIS, SCHERWILLER (67750).

Références cadastrales : 03, 202.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : CHATENOIS (67730).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 486 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²486 m²0 m²0 m²0 m²486 m²486 m²
Total0 m²486 m²0 m²0 m²0 m²486 m²486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée486 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)486 m²
Superficie du terrain2 228 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite486 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06744517R0014
  • Code commune INSEE : 67445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SCHERWILLER (67750). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 486 m², 0 m² et parcelle de 2 228 m².